Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES ET CGV
Informations légales : Le site web Maisondelaboucle.com est édité par l’entreprise Maison de la Boucle, Micro-Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 980 199 822
Siège social : 180 Avenue Anatole France, 59410 Anzin
E-mail : maisondelaboucle@hotmail.com
Responsable de la publication : Faïza GOUAL, Fondatrice.
Hébergeur : L’hébergement du site est assuré par Hostinger International LTD dont le siège se situe à 61 Lordou Vironos street, 6023 LARNACA, CHYPRE, joignable via https://www.hostinger.fr/contact
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Maison de la boucle, ci-après dénommée « l’entreprise Maison de la Boucle» gérant le site https://MaisondelaBoucle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet https://MaisondelaBoucle.com.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Maison de la Boucle et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://MaisondelaBoucle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://MaisondelaBoucle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Maison de la Boucle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://MaisondelaBoucle.com, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Maison de la Boucle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise Maison de la Boucle. La vente des produits présentés sur le site https://MaisondelaBoucle.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l’Union Européenne qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Maison de la Boucle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande en livraison un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de destination de la commande.
ARTICLE 4. RETOURS ET RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, non utilisés et dans leur emballage d’origine dûment scellé. Avant de procéder au retour des produits, l’acheteur devra contacter l’entreprise Maison de la Boucle via l’adresse mail maisondelaboucle@hotmail.com pour vérifier que le retour est possible. L’entreprise Maison de la Boucle se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement d’un produit, notamment si l’ouverture et l’utilisation du produit ne peuvent être vérifiés. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la date de réception des produits par l’entreprise Maison de la Boucle. Les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et hors de France métropolitaine sont à la charge de l’acheteur. Si le retour ne possède pas de numéro de suivi, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les colis livrés en point Pickup via Colissimo peuvent être retirés dans les sept jours suivant leur arrivée dans le point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société Maison de la Boucle et des frais supplémentaires seront appliqués en cas de ré-expédition.
Les frais de livraison dépendent du choix du mode de livraison (relais, domicile sans signature, domicile avec signature) et du poids de votre commande.
Le montant total des frais de livraisons sont mis à jour dès lors que l’adresse de livraison et le choix du mode de livraison sont saisis.
Lorsque l’acheteur récupère son colis auprès du livreur ou du point relais, celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé.
– de signaler ces incidents dans un délai de 48h à l’entreprise Maison de la Boucle par mail à l’adresse suivante : contact@maisondelaboucle.com en précisant le numéro de commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix des produits et restent à la charge de l’acheteur. Il est du ressort de l’acheteur de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les délais de livraison indiqués sur le site https://maisondelaboucle.com sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La société Maison de la Boucle ne pourra être tenue responsable en cas de retards de livraison.
Maison de la Boucle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’acheteur.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
La société Maison de la Boucle dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Maison de la Boucle propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, l’entreprise Maison de la Boucle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des produits proposés à la vente sur le site https://maisondelaboucle.com. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits devra être adressée directement au fabricant.
L’entreprise Maison de la Boucle ne pourra pas être tenue responsable de la perte ou des dommages subis par les produits commandés sur le site internet lors de leur acheminement par le transporteur vers le client.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://maisondelaboucle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison de la Boucle Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES
La société Maison de la Boucle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante: maisondelaboucle@hotmail.com
ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Maison de la Boucle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valenciennes.
